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Connaître le résultat d’un marché public
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Si votre candidature n’a pas été retenue pour un marché à procédure adaptée (MAPA), vous devez obligatoirement recevoir l’information du rejet de votre candidature ou de votre offre (Article R.2181-1 du Code de la Commande Publique).

Il ne faut pas hésiter à demander les explications du rejet de votre candidature :

  • Le nom de l’attributaire du marché

  • Le classement de l’offre et le nombre de points obtenus par l’attributaire du marché pour chaque critère et sous-critère de jugement des offres

  • Idem pour votre candidature

Si votre candidature n’a pas été retenue pour un marché en procédure formalisée, le rejet doit être motivé (Article R. 2181-3 du Code de la Commande Publique).









résultat d'un marché public

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Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online via des mots clés ?

Pour saisir un mot-clé, saisissez le mot requis dans le champ et sélectionnez-le dans le menu déroulant qui s’affiche pour le valider. Puis saisissez d’autres mots et opérez de la même façon si vous souhaitez effectuer une recherche sur plusieurs mots-clés.
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Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Les marchés publics représentent annuellement 2 000 milliards d’euros à l’échelle de l’UE, soit 14% du PIB de l’UE. Ils ont pour but d’aider les pouvoirs publics à utiliser les deniers publics de manière efficace et optimale lors des achats de travaux, de biens et de services.
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Quels sont les grands chiffres des marchés publics en 2024 ?

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié en mars 2026 les résultats du recensement des marchés publics pour l'année 2024
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Qu'est-ce que « Passe Marché » et comment cela va-t-il simplifier les procédures de mise en concurrence ?

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Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

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Quelles nouveautés en matière de sourcing ?

La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d'annexes et d'une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution
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L'Union européenne peut-elle exclure certains pays de ses marchés publics ?

Oui, l'UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025*.
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Un candidat peut-il voir son offre rejetée pour tardiveté en cas de problème technique avec la plateforme de dématérialisation ?

Non, pas nécessairement. Même si le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les offres hors délai sont éliminées, l'acheteur ne peut rejeter une offre électronique comme tardive lorsque le candidat démontre avoir accompli en temps utile les diligences normales pour déposer son offre et que son équipement informatique fonctionnait normalement.
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Quid de la nouvelle consultation sur le projet de décret de simplification de la commande publique ?

Après une première consultation organisée du 10 au 25 novembre 2025, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une synthèse des contributions. Face à l'intérêt marqué pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, la DAJ a décidé d'intégrer cette mesure au projet de décret et d'organiser une nouvelle consultation du 28 novembre au 13 décembre 2025.
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La signature mixte (manuscrite et électronique) est-elle autorisée en marchés publics ?

Dans un arrêt du 2 octobre 2025 (Chambres réunies, n° 501204), le Conseil d'État (CE) a apporté une clarification sur une question qui constituait un véritable casse-tête pour les acheteurs publics : la validité d'une signature mixte dans les contrats de la commande publique, c'est-à-dire lorsqu'une partie signe électroniquement et l'autre manuscritement.
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