Dans un contexte de changement normatif dense et de transformation numérique, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) œuvre en ce sens et a mis en ligne un guide qui a pour vocation d’appuyer la démarche de facilitation de l’accès des TPE/PME à la commande publique.

Référence : Guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique », OECP, janvier 2022, consultable sur le site de la DAJ, Ministère de l’Economie et des Finances.

Quelques clés issues dudit guide :

  • Développer son sourcing pour une meilleure adéquation de l’offre et de la demande

Il n’existe pas de méthode universelle de sourcing mais le guide présente 11 recommandations dans un esprit de transparence mais aussi de souplesse, à adapter selon l’objet du marché.

Ainsi, une bonne analyse du besoin et  sa juste définition dans les documents de la consultation sont une garantie de la bonne compréhension et exécution du marché par le futur titulaire. Lors du sourcing, au contact des entreprises, l’acheteur sera en mesure de vérifier que ses exigences en termes de qualité, coûts, délais, performance environnementale ou sociale, etc. sont proportionnées par rapport aux capacités et aux contraintes du secteur concerné, qui peuvent évoluer.

  • Adapter sa consultation pour rendre accessible ses marchés : allotir, adapter les délais de remise des offres, penser ses critères, s’ouvrir à l’innovation :
  • Pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre d’accéder à la commande publique, l’allotissement reste une méthode de première pertinence souligné par le guide comme telle.
  • En termes de délais de remise des offres, il est conseillé de porter une attention particulière  sur la fixation de délais adaptés,  i.e. permettant  l’élaboration d’offres économiquement avantageuses  et la  recherche des partenaires nécessaires (dans le cadre de groupements d’entreprises notamment).
  • Concernant l’analyse des offres, pour que le recours à une pluralité de critères soit pleinement effectif, leur pondération doit être en réelle adéquation avec le niveau de qualité attendu et ne pas masquer une sélection réalisée majoritairement par le prix.
  • Il peut être intéressant pour l’acheteur de s’ouvrir aux variantes pour permettre, d’une part, aux entreprises de faire valoir leur savoir-faire et leur capacité d’innovation et, d’autre part, aux administrations d’optimiser la réponse à leurs besoins par des procédés alternatifs plus performants, qui n’ont pas nécessairement été envisagés au moment du cadrage du marché.

Pour aller plus loin

Le Guide pratique

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