Comment bien utiliser les CCAG 2021 ?
Publiés le 1er avril 2021 et entrant en application le jour même les Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG) dans leur version 2021 suscitent beaucoup d’intérêt. Voici quelques clés pour les aborder efficacement :
Qui peut les utiliser ?
Les CCAG sont des outils destinés aux acheteurs publics (cela est rappelé littéralement en préambule des CCAG 2021), les acheteurs privés peuvent néanmoins s’y référer en opérant un travail d’adaptation (surtout pour ce qui touche aux aspects économiques et financiers).
Quand les utiliser ?
Les CCAG sont des documents d’accompagnement de l’exécution des marchés. A valeur réglementaire, ils sont cependant facultatifs. Nul n’est obligé de s’y référer.
Cependant, lorsque l’on choisit de faire référence à un CCAG pour un marché, il est possible d’y déroger : on peut ainsi modifier de nombreuses clauses du CCAG visé dont, par exemple, le montant des pénalités de retard préétablies, le montant des avances consenties, etc.
Les CCAG 2021 sont certes applicables dès le 1er avril mais ils ne s’appliquent à compter de cette date que si on choisit de les viser spécifiquement. Les anciens CCAG restent applicables jusqu’au 30 septembre 2021 et seront abrogés le 1er octobre 2021.
Il est important de bien maîtriser les CCAG 2021 avant de les utiliser.
Comment les utiliser ?
Le principe est un marché = un CCAG, sauf pour les marchés globaux qui peuvent combiner plusieurs CCAG.
Voir aussi : Quels sont les grands principes de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales 2021 ?
