Comment savoir quelle entreprise a remporté un marché public ?

Si vous avez participé à une consultation, l’acheteur doit vous avertir du rejet de votre offre. Dès 40 000 € HT, tous les marchés doivent être publiés sur la plateforme dématérialisée de l’acheteur (article R.2196-1 du Code de la Commande Publique).

Dans les 2 mois à compter de la notification du marché, l’acheteur doit y publier les informations relatives à l’entreprise qui a été retenue (c’est-à-dire l’attributaire du marché) : nom de l’entreprise, montant, l’objet du marché.

Pour les marchés supérieurs aux seuils européens, l'acheteur doit également publier, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution, dans les conditions suivantes :

• Pour l'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, l'avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou un support – papier ou numérique – habilité Journal d’Annonces Légales, et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
  
• Pour les autres acheteurs, l'avis est publié au JOUE.
  
• Pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, l'avis est publié au JOUE.
  
  
  
  
  
  
  
  

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