Est-on dans l’obligation de déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c’est-à-dire accepté) par l’acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l’exécution du marché.
Dans le cas contraire, il ne sera pas payé par ce dernier, surtout en cas de liquidation judiciaire du titulaire du marché par exemple : il lui sera très difficile d’obtenir le paiement, car il devra démontrer que l’acheteur avait connaissance de son existence dans l’exécution du marché (CAA Bordeaux, société Cabinet Bringer, 10 mars 2020, n° 18BX02909).
Cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics
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