Quels sont les différents types de marchés publics ?
Procédures formalisées, accord cadre, marchés de partenariat, contrat de concession, associations subventionnées, découvrez les différentes procédures des marchés publics et comment bien les choisir selon vos projets
Le maître d'ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d'un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?
Si le maître d'ouvrage verse à tort au titulaire du marché une somme qui aurait dû être payée directement au sous-traitant, il n'est pas pour autant libéré de son obligation…
Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l'ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d'achat responsable
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l'indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité…
Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
Le concours de maîtrise d’œuvre est une technique d’achat par laquelle l’acheteur, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de…
Établir une cartographie des achats permet d’avoir une vision consolidée des dépenses achats par segments, fournisseurs ou prescripteurs.
La procédure avec négociation est une procédure formalisée (lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur au seuil européen) permettant à l’acheteur de négocier les conditions du marché…
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés (dits spécifiques) après mise en concurrence des fournisseurs…
Dans le langage courant, on entend toujours parler « d’appel d’offres », mais ce n’est qu’une procédure parmi d’autres, comme celle dite « MAPA » qui signifie « Marchés à…