
Un acheteur peut-il insérer dans un marché une clause excluant des candidats susceptibles de se trouver en situation de conflit d’intérêts ?
Le Conseil d’Etat (CE) a répondu par la positive à cette question dans un arrêt ONF du 12 avril 2023 (n° 466740, inédit au Recueil Lebon)....