Foire Aux Questions de la Commande Publique dédiée aux Entreprises
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Le cadre légal de la commande publique :
Les différents types de marchés publics
Dernières actualités de la commande publique
- Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
- Comment former les start-ups à la commande publique ?
- Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?
- Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?
- Comment déclare-t-on l’achat de biens issus de réemploi ?
- Comment éviter l’infructuosité en marchés de travaux publics ? Clefs pour faire prospérer un marché
- Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?
- Que contient le décret de simplification du droit de la commande publique du 30 décembre 2024 ?
- Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?
- Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?
- Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?
- Quelles nouvelles propositions pour simplifier l’accès des TPE-PME aux marchés publics ?
- Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?
- Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?
- Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?
- Quelles modifications le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 introduit-il au sein du Code de la commande publique ?
- Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?
- Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?
- Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?
- Quid des délais de paiement affichés par le secteur public en 2021 ?
- Quelles sanctions européennes ont été prises à l’encontre de la Russie dans les marchés publics ?
- Quels sont les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ?
- Quelles sont les mesures commande publique de la loi ASAP ?
- Quel poids et quel ancrage économique pour la commande publique ? Recensement 2020 !
Les CCAG 2021
Répondre à un marché public
Identifier les marchés publics
Les documents à fournir pour répondre à un marché public
- Qui peut candidater à un marché public ?
- Quels renseignements fournir pour répondre à un marché public ?
- Comment prouver ses capacités dans un marché public ?
- L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des candidatures ?
- L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des candidatures ?
- Quelles différences existent entre les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ?
- Peut-on répondre à un marché uniquement avec une variante, sans offre de base?
- Comment rédiger un mémoire technique pour répondre à un appel d’offre ?
- Qu’est-ce que le DUME ?
- Qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde ?
- Quels délais de remise des candidatures et/ou des offres l’acheteur doit-il respecter ?
- L’acheteur peut-il encore exiger le KBIS et l’attestation AGEFIPH au stade de la candidature ?
Cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics
- Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises (GME) ?
- Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?
- L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ?
- Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?
- Quelle(s) conséquence(s) peut avoir l’absence de contrat entre titulaire de marché et sous-traitant ?
- Les sous-traitants bénéficient-ils des révisions de prix ?
- Qu’est-ce que la cotraitance dans un marché public ?
- Qu’est-ce que la sous-traitance dans un marché public ?
- Est-on dans l’obligation de déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
- Un groupement d’intérêt économique (GIE) peut-il candidater en son nom propre à un marché public ?
- Quid de la substitution d’un membre du groupement d’entreprises au stade de l’exécution d’un marché?
Connaître le résultat d’un marché public
Dématérialisation et signature électronique dans les marchés publics
- Comment répondre à un appel d’offres dématérialisé ?
- Quelles précisions ont été apportées par la DAJ relativement à la copie de sauvegarde par voie électronique ?
- L’acheteur doit-il repêcher une candidature déposée dans le « tiroir numérique » d’une autre consultation ?
- Est-il obligatoire de signer électroniquement un marché public ?
Les échanges entre Acheteurs Publics et candidats au cours d’une procédure de marché public
L’exécution d’un marché public
- Dans quel délai l’entreprise titulaire d’un marché public est-elle payée ?
- Qu’est-ce que la théorie de l’imprévision ?
- Quand recourir à la transaction ?
- Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?
- Quels sont les délais de paiement des collectivités ?
- Quels sont les délais de paiement des collectivités ?
- Quid, en 2024, des modes de règlements amiables dans les marchés publics ?
- Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?
- Quelle différence entre une réception « sous réserve » et une réception « avec réserves » ?
- Un maître d’ouvrage peut-il appliquer des pénalités de retard en cas d’intempéries ?
- Quand recourir au médiateur des entreprises ?
- Quand recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA) ?
- Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
- Quelles sanctions administratives pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sanctions pénales pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sont les conditions de versement des avances dans les marchés publics ?
La place de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics
- Quelles nouvelles propositions pour simplifier l’accès des TPE-PME aux marchés publics ?
- De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique d’une procédure de marché public ?a
- Qu’entend-on par innovation en commande publique ?
- Quel avenir pour le dispositif expérimental sur les achats innovants ?
- Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?
- Quels impacts de la Loi “Climat et Résilience” sur les achats publics ?
- Qu’est-ce qu’un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) ?
- Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?
- Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?
- Quelles nouveautés issues du décret du 21 février 2024 en matière de réemploi ?
- Que trouve-t-on dans la version actualisée 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes ?
- Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
- Achats publics et réemploi : quel premier bilan pour l’article 58 de la loi AGEC ?
- Quels impacts annoncés du projet de loi « industrie verte » sur la commande publique ?
- Quels objectifs sont fixés en matière de réemploi de matériel informatique par le décret du 12 avril 2023 ?
- Quels objectifs généraux un SPASER peut-il contenir ?
- Comment le label Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR) facilite le pilotage d’un SPASER et participe activement à l’implémentation d’une démarche « achat durable »?
- Qu’est-ce que le parcours national des achats responsables lancé en octobre 2021 ?
- Qu’est-ce que le label Relations fournisseurs et achats responsables ?
- Quand doit-on effectuer la déclaration de ses achats circulaires ?