Foire aux questions de la commande publique dédiée aux acheteurs publics
Marchesonline.com est la 1ère plateforme de consultation des appels d’offres publics en libre accès.
Marchés Online accompagne depuis des années les Acheteurs Publics dans la diffusion de leur avis d’appel public à la concurrence et dans la recherche d’opérateurs économiques.
Des fondamentaux de l’achat public aux dernières innovations, Marchés Online vous permet de rester à la pointe de l’actualité en vous apportant des pistes de réflexion et des clés de compréhension de la commande publique.
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- Formulaires de référence : téléchargement libre de l’ensemble des formulaires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics
L’Environnement légal de la Commande Publique
Actualités de la commande publique
- Quels sont les grands principes de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales 2021 ?
- Quelles priorités, tendances et défis pour les achats en 2025 ?
- Les marchés publics de livres sont-ils soumis à un prix de livraison encadré ?
- Comment bien utiliser les CCAG 2021 ?
- Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?
- Quelles modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et des données du recensement les arrêtés du 22 décembre 2022 prévoient-ils ?
- Quelles règles de prescription sont applicables pour les actions fondées sur la fraude ?
- Quelles modifications le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 introduit-il au sein du Code de la commande publique ?
- Quels sont les derniers textes à consulter pour mener à bien ses marchés publics en temps de flambée des prix ?
- Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?
- Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?
- Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?
- Quelles préconisations pour bien acheter des masques dans le respect des règles de la commande publique ?
- Y-a-t-il de nouveaux outils pour faire face à la pénurie des approvisionnements et à la flambée des prix des matières premières ?
- Flambée des prix : faut-il prévoir des clauses de réexamen dans les nouveaux marchés ?
- Quid des délais de paiement affichés par le secteur public en 2021 ?
- Quelles sanctions européennes ont été prises à l’encontre de la Russie dans les marchés publics ?
- Quid de l’exécution aux frais et risques dans le CCAG 2021 concernant les fournitures courantes et services ?
- Quel taux pour les pénalités de retard dans les CCAG 2021 ?
- Quelle nouvelle formule pour les Ordres de Services dans le CCAG Travaux 2021 ?
- Quelles nouveautés concernant les groupements d’opérateurs économiques dans le CCAG Travaux 2021 ?
- Quels sont les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ?
- Quelles sont les mesures commande publique de la loi ASAP ?
- Quel poids et quel ancrage économique pour la commande publique ? Recensement 2020 !
Types de marchés publics
- Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?
- Qu’est-ce que le concours de maîtrise d’œuvre ?
- Quid de la cartographie des achats ?
- Dans quelles conditions recourir à la procédure avec négociation ?
- Qu’est-ce que le système d’acquisition dynamique ?
- Quelles sont les différentes procédures des marchés publics et comment choisir ?
Phase préparatoire d’un marché public
- Pourquoi un marché de travaux peut-il être infructueux ?
- Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?
- La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?
- Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?
- Pourquoi un marché de travaux peut-il être infructueux ?
- Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?
- La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?
- Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?
- Comment faire du sourcing pour un marché public ?
- Comment calculer le seuil d’un marché public ?
- En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?
- Quelles sont les mesures exceptionnelles prises en matière de commande publique suite aux émeutes et destructions de juin-juillet 2023 ?
- Comment bien acheter des livres à destination des bibliothèques ?
- Un acheteur peut-il insérer dans un marché une clause excluant des candidats susceptibles de se trouver en situation de conflit d’intérêts ?
- Quelles précisions l’acheteur doit-il impérativement porter à la connaissance des candidats en procédure restreinte quant aux critères de sélection?
- Qu’est-ce que l’allotissement ?
- Dois-je intégrer des variantes à mon appel d’offres ?
- Administrations et établissements publics de l’Etat : quand recourir aux cabinets de conseil et de stratégie?
- Quels délais de remise des candidatures et/ou des offres l’acheteur doit-il respecter ?
- Flambée des prix : faut-il prévoir des clauses de réexamen dans les nouveaux marchés ?
- Comment faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ? L’OECP à la manœuvre…
- L’acheteur peut-il encore exiger le KBIS et l’attestation AGEFIPH au stade de la candidature ?
- Quelles nouveautés recèlent la loi confortant les principes de la République, dite “Séparatisme”, pour les titulaires de contrats de la commande publique ?
- En quoi consiste le règlement de consultation ?
- Qu’est-ce qu’un critère d’appréciation des offres ?
- Pour un accord-cadre, faut-il indiquer un maximum de commandes en valeur ou en quantité ?
- Comment choisir mes supports de diffusion d’un avis de marché public ?
Phase d’analyse des candidatures
- Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
- Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?
- De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique d’une procédure de marché public ?a
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
- Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?
- De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique d’une procédure de marché public ?a
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
- De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique d’une procédure de marché public ?
- Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
- L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des candidatures ?
- Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?
- Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?
- Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?
- Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?
- Quelles précisions ont été apportées par la DAJ relativement à la copie de sauvegarde par voie électronique ?
- L’acheteur doit-il repêcher une candidature déposée dans le « tiroir numérique » d’une autre consultation ?
- Quels manquements dans l’exécution d’un marché antérieur peuvent donner lieu à l’exclusion d’un candidat ?
- Peut-on attribuer un marché de fournitures à une société dont le produit, objet du marché, est en cours d’autorisation de mise sur le marché ?
- Quelles différences existent entre les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ?
- Peut-on répondre à un marché uniquement avec une variante, sans offre de base?
- Un candidat sanctionné pour une infraction pénale très grave peut-il régulariser sa situation pour candidater à un marché ?
- Quel est le délai optimal d’attribution d’un marché d’énergie ?
- Peut-on exclure des candidats à un marché public tant que leur condamnation est susceptible d’appel ?
- Quel est le délai optimal d’attribution d’un marché d’énergie ?
- Peut-on valoriser le dépôt par un candidat d’une variante ?
- Peut-on instaurer un mécanisme de préférence visant à soutenir l’économie locale dans un marché public ?
- Peut-on utiliser une méthode de notation matérialisée par des flèches de couleurs différentes ?
- Quelle(s) conséquence(s) peut avoir l’absence de contrat entre titulaire de marché et sous-traitant ?
- Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?
- Comment gérer la négociation avec les entreprises dans un marché public ?
- Quels sont les documents à obtenir par le candidat pressenti attributaire du marché public ?
- Qu’est-ce qu’un marché public infructueux et que faire dans ce cas ?
- Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire vaut- il remise d’une nouvelle offre ?
- Comment gérer la survenance d’un dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique ?
Phase d’exécution d’un marché public
- Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
- Quelle zone d’intervention du juge s’agissant d’une convention d’arbitrage ?
- Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?
- Dans quel délai l’entreprise titulaire d’un marché public est-elle payée ?
- Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
- Quelle zone d’intervention du juge s’agissant d’une convention d’arbitrage ?
- Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?
- Dans quel délai l’entreprise titulaire d’un marché public est-elle payée ?
- Qu’est-ce que la théorie de l’imprévision ?
- Quand recourir à la transaction ?
- Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?
- L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des candidatures ?
- Quels sont les délais de paiement des collectivités ?
- Quels sont les délais de paiement des collectivités ?
- Quid, en 2024, des modes de règlements amiables dans les marchés publics ?
- Quelle différence entre une réception « sous réserve » et une réception « avec réserves » ?
- Un marché passé par une Société Publique Locale (SPL) peut-il être un contrat administratif ?
- Une personne publique peut-elle corriger unilatéralement la clause illicite d’un contrat administratif ?
- Un maître d’ouvrage peut-il appliquer des pénalités de retard en cas d’intempéries ?
- Quels points d’attention en cas de résiliation d’un marché pour faute?
- Quand recourir au médiateur des entreprises ?
- Quand recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA) ?
- Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
- Quelles sanctions administratives pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sanctions pénales pour l’opérateur économique qui recourt au travail illégal ?
- Quelles sont les conditions de versement des avances dans les marchés publics ?
Innovation et développement durable dans les marchés publics
- Quelles priorités, tendances et défis pour les achats en 2025 ?
- Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?
- Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?
- Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?
- Quelles priorités, tendances et défis pour les achats en 2025 ?
- Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?
- Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?
- Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?
- Où en est l’ouverture des données de la commande publique ? Point d’étape – septembre 2024
- Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – septembre 2024
- Innovation – Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?
- Qu’entend-on par innovation en commande publique ?
- Quel avenir pour le dispositif expérimental sur les achats innovants ?
- Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?
- Quels impacts de la Loi “Climat et Résilience” sur les achats publics ?
- Qu’est-ce qu’un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) ?
- Comment est valorisé l’engagement de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la commande publique ?
- Clause d’insertion sociale : Quid des aspects sociaux et d’insertion au sein des contrats publics ?
- Quelles nouveautés issues du décret du 21 février 2024 en matière de réemploi ?
- Que trouve-t-on dans la version actualisée 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes ?
- Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
- Achats publics et réemploi : quel premier bilan pour l’article 58 de la loi AGEC ?
- Quels outils pour aider les petites collectivités à acheter durable ?
- Quels impacts annoncés du projet de loi « industrie verte » sur la commande publique ?
- Quels objectifs sont fixés en matière de réemploi de matériel informatique par le décret du 12 avril 2023 ?
- Quid de l’indice de réparabilité dans les achats publics ?
- Comment effectuer, en 2023, sa déclaration des dépenses 2022 de biens issus du réemploi ?
- Comment le label Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR) facilite le pilotage d’un SPASER et participe activement à l’implémentation d’une démarche « achat durable »?
- En quoi consiste le Plan national des achats durables 2022-2025 ?
- Qu’est-ce que le parcours national des achats responsables lancé en octobre 2021 ?
- Qu’est-ce que le label Relations fournisseurs et achats responsables ?
- Quand doit-on effectuer la déclaration de ses achats circulaires ?
Hausse des prix et renégociation des contrats
- Indemnité d’imprévision : quelle durée prendre en compte pour calculer l’indemnité due au titulaire ?
- L’acheteur peut-il résilier un accord-cadre en cas d’augmentation significative des prix ?
- Comment construire et formaliser l’indemnisation au titre de l’imprévision ?
- Quels conseils pour la passation d’un marché d’énergie ?
- Indemnité d’imprévision : quelle durée prendre en compte pour calculer l’indemnité due au titulaire ?
- L’acheteur peut-il résilier un accord-cadre en cas d’augmentation significative des prix ?
- Comment construire et formaliser l’indemnisation au titre de l’imprévision ?
- Quels conseils pour la passation d’un marché d’énergie ?
- Quels sont les leviers de performance achat en matière de gaz naturel ?
- Que contient la circulaire « Borne » 6374/SG du 29 septembre 2022 en matière de révision des prix ?
- Quels sont les derniers textes à consulter pour mener à bien ses marchés publics en temps de flambée des prix ?
- Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?
- Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?
- Y-a-t-il de nouveaux outils pour faire face à la pénurie des approvisionnements et à la flambée des prix des matières premières ?
- Flambée des prix : faut-il prévoir des clauses de réexamen dans les nouveaux marchés ?