Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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D'un certificat de signature électronique (clé ou carte à puce notamment), acheté auprès d'un prestataire qualifié comme Certeurope, et valable généralement de 1 à 3 ans conformément au référentiel général…
Un mandataire peut signer électroniquement une offre ou un marché au nom et pour le compte d'un opérateur économique à plusieurs conditions : Cela doit être expressément prévu dans le…
L’entreprise peut déléguer une partie de sa prestation à un sous-traitant pour des raisons liées à un manque de capacité sur cette partie, une spécialité ou un savoir-faire qu’elle n’a…
La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour…
Définition Pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit procéder au classement des offres selon des critères "précis et liés à l'objet du marché public ou à…
Une copie de sauvegarde selon l'Article R. 2132-11 du Code de la Commande Publique, est une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas de difficultés, aux…
Des documents et renseignements sont demandés par l'acheteur public dans le règlement de la consultation, pour évaluer : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,les capacités professionnelles,les capacités techniques et financières des…
En fonction de la demande de l'acheteur, qui peut varier selon l'objet du marché, voici comment prouver vos capacités : Capacité économique et financière : en précisant votre chiffre d'affaires,…
Pour apprécier la valeur technique de l'offre, l'acheteur peut demander à l'entreprise de fournir un mémoire technique qui détaille les aspects techniques et pratiques que le candidat va mettre en…
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leurs aptitudes à participer à une procédure…