Quels sont les délais de paiement des collectivités ?
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy
Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
Tenez-vous informés de toutes l’actualité de la commande publique en France, et bénéficiez de cette course de projets et donc de chiffres d’affaires pour votre entreprise.
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis…
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de qualification…
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy
La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.
Le Ministère de l’Economie a répondu sans équivoque par la négative à cette question à l’occasion d’une réponse faite à un député ce 9 janvier 2024
Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?