Quels impacts de la Loi “Climat et Résilience” sur les achats publics ?
Le 20 septembre 2021 La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit projet de loi…
Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Le 20 septembre 2021 La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit projet de loi…
Le SPASER, est un outil de performance et de mesure de l’achat public durable. Il est obligatoire pour les collectivités et leurs groupements ainsi que pour les acheteurs soumis au…
La RSE se définit comme la manière dont les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques ainsi que dans leurs interactions avec toutes les parties…
Un contrat de concession est un contrat conclu par écrit, par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs…
Définition : il s'agit d'un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques une mission globale (CCP, art. L. 1112-1).…
Il n'est plus nécessaire de signer les Ordres de Service L'article 3.8.1 de l'ancien CCAG-Travaux prévoyait que les "Ordres de Services sont signés par le maître d'oeuvre, datés et numérotés"…
Lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché est défaillante dans l'exécution des prestations, l'acheteur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise. Il s'agit de faire procéder par un tiers à…
Modalités de rémunération des membres du groupement Le nouveau CCAG-Travaux a inversé le principe de rémunération des membres d'un groupement conjoint ou solidaire par rapport à ce que prévoyait l'ancienne…
Depuis 2019, des travaux étaient en cours pour refondre les cinq CCAG existants et créer un sixième CCAG dédié à la maîtrise d'oeuvre. Annoncés pour 2020, ils sont parus, finalement…
Le 8 juin 2021 L'insertion par l'activité économique est définie par le Code du travail Le Code du travail signifie ainsi que "l'insertion par l'activité économique a pour objet de…