Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période…
Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période…
Publiés le 1er avril 2021 et entrant en application le jour même les Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG) dans leur version 2021 suscitent beaucoup d'intérêt. Voici quelques clés pour…
Les CCAG remaniés du 30 mars, publiés le 1er avril et applicables dans la foulée, recèlent des nouveautés qui méritent une attention particulière. Parmi elles, on compte l'instauration d'un plafond…
Il s'agit du versement effectué par la personne publique au titulaire d'un marché préalablement à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Le régime des avances a été récemment modifié…
Les critères d'appréciation sont les éléments de base servant à l'analyse des offres. Ils sont annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation ou la…
L'Observatoire Economique de la Commande publique (OECP) effectue chaque année un recensement économique des contrats de la commande publique, sur la base des informations transmises par les acheteurs publics. Le…
Il s’agit d’une démarche qui vise à inciter les entreprises et les organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs, afin de créer un cadre de confiance réciproque et de respect des droits et devoirs respectifs de chacun. Pour ce…
A jour au 15 déc. 2020 La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l'accélération et la simplification de l'action publique, dite loi ASAP, modifie le droit de la…
En 2021, deux textes (arrêté du 17 mars 2021 et décret n° 2021-631) ont apporté des modifications aux pièces que les acheteurs soumis au Code de la commande publique peuvent…
Le 8 juin 2021 Le label "Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)", créé en 2017, distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et…