Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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La circulaire 6374/SG abroge et remplace la circulaire « Castex » du 30 mars 2022. Elle synthétise l’état du droit applicable en matière de modification des clauses financières et énonce…
Trois textes se posent comme d’intérêt sur le sujet :
L’article 133 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (n° 2020-1525, d’accélération et simplification de l’action publique) avait instauré une dispense de publicité et mise en concurrence pour les…
Les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats de la commande publique sont-elles envisageables en période chahutée ?
Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement a annoncé, ce 22 septembre, 13 premières mesures entrant en vigueur sans délai.
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés (dits spécifiques) après mise en concurrence des fournisseurs…
Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés…
Une réponse ministérielle (réponse publiée au JOAN du 7 septembre 2021, p. 6 695) évoque la possibilité d’instaurer des critères géographiques pour les concilier avec la prise en compte des…
Face à un conflit qui surgit lors de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre, il peut être intéressant de recourir à une voie alternative aux juridictions, une voie amiable…
Le Conseil d’Etat répond à cette question dans un arrêt « Commune de Saint-Cyr-sur-Mer » du 3 mai 2022 (n° 460090).