Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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La dématérialisation constitue un progrès indéniable pour la remise des offres, cependant elle n’est pas infaillible. Il arrive parfois qu’en raison de dysfonctionnements une offre ne puisse pas être déposée…
À compter du 1er novembre 2021 (décret n° 2021-631), les opérateurs économiques français, candidats à un marché public, doivent fournir à l’acheteur public leur numéro unique d’identification délivré par l’INSEE, le…
Les critères d'appréciation sont les éléments de base servant à l'analyse des offres. Ils sont annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation ou la…
Conformément à l'Article R. 2131-12 du Code de la Commande Publique, pour l'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs…
L'Observatoire Economique de la Commande publique (OECP) effectue chaque année un recensement économique des contrats de la commande publique, sur la base des informations transmises par les acheteurs publics. Le…
Il s’agit d’une démarche qui vise à inciter les entreprises et les organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs, afin de créer un cadre de confiance réciproque et de respect des droits et devoirs respectifs de chacun. Pour ce…
La loi votée le 23 juillet 2021 dite « Séparatisme » consacre qu’ « un contrat de la commande publique, au sens de l’article L. 2 du code de la commande publique, a…
A jour au 15 déc. 2020 La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l'accélération et la simplification de l'action publique, dite loi ASAP, modifie le droit de la…
En 2021, deux textes (arrêté du 17 mars 2021 et décret n° 2021-631) ont apporté des modifications aux pièces que les acheteurs soumis au Code de la commande publique peuvent…
Le 8 juin 2021 Le label "Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)", créé en 2017, distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et…