Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements applicables à compter du 1er janvier 2023 au Code de la commande publique. Les 5 modifications à…
La Cour administrative de Paris met l’accent, dans son arrêt du 21 octobre 2022, sur l’importance de respecter le formalisme qui convient lors de la mise en œuvre d’une résiliation…
Les marchés de l’énergie sont des marchés particuliers et sensibles puisque très volatiles.
Dans l’arrêt Ministère des armées du 2 novembre 2022 (req. n° 464479), le Conseil d’Etat le confirme : il n’est pas possible d’exclure un candidat....
Les marchés de l’énergie sont des marchés particuliers et sensibles puisque très volatiles (les prix de l’électricité et du gaz, par exemple, varient fréquemment d’une heure à l’autre).
En procédure restreinte, l’article R. 2142-16 du Code de la commande publique précise que lorsque l’acheteur entend limiter le nombre de candidats, il doit indiquer les éléments suivants dans l’avis…
La Cour régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations du 2 septembre 2022, « Commune de Mirebeau-sur-Bèze », indique ...
Avoir recours à une structure de mutualisation (groupement ou centrale) permet de bénéficier de la double et précieuse expertise « achat public » et « énergie », en rationnalisant coûts…
Les principaux leviers de performance en matière d’achat de gaz (duplicables aux marchés d’électricité) sont les suivants
C’est à cette question que le guide du Médiateur des entreprises*, publié en octobre 2022, se propose de répondre.