Quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation ?
Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables … découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.
Le maître d'ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d'un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?
Si le maître d'ouvrage verse à tort au titulaire du marché une somme qui aurait dû être payée directement au sous-traitant, il n'est pas pour autant libéré de son obligation…
Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l'ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d'achat responsable
Planification - Quelles bonnes pratiques en période électorale en commande publique
Puis-je attribuer un marché public à une société d'économie mixte locale (SEML) dont ma collectivité ou une collectivité voisine est actionnaire ?
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Les nouveaux seuils européens entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux consultations engagées à partir de cette date. Ces seuils s’avèrent en légère baisse par rapport aux…
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis…