Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?
Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?
Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?
Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.
La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…
Dans son arrêt du 17 octobre 2023, soc. NGE Infranet (n° 469071), le Conseil d’Etat répond à cette question. Le CE rappelle, tout d’abord, les dispositions législatives applicables à la…
La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.
Le concours de maîtrise d’œuvre est une technique d’achat par laquelle l’acheteur, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de…
Pour rappel, l’article 58 de la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) impose aux acheteurs publics l’acquisition d’un certain nombre de biens issus de l’économie circulaire, c’est-à-dire des…
A situation exceptionnelle, texte exceptionnel. Le Gouvernement a pris ce 26 juillet 2023 une ordonnance (n° 2023-660) en réaction aux destructions et dégradations multiples survenues du fait des violences urbaines…
Les forces de frappe et la mobilisation de ressources diffèrent grandement suivant la taille des entités concernées. Cette remarque s’applique particulièrement s’agissant du déploiement du développement durable.
Dans un contexte de marchés de travaux, une réception des travaux réalisés « avec réserves » et une réception « sous réserve » ne signifient pas la même chose.