Quels sont les délais de paiement des collectivités ?
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy
Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
Tenez-vous informés de toutes l’actualité de la commande publique en France, et bénéficiez de cette course de projets et donc de chiffres d’affaires pour votre entreprise.
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy
La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.
Le Ministère de l’Economie a répondu sans équivoque par la négative à cette question à l’occasion d’une réponse faite à un député ce 9 janvier 2024
Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?
La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…
Dans son arrêt du 17 octobre 2023, soc. NGE Infranet (n° 469071), le Conseil d’Etat répond à cette question. Le CE rappelle, tout d’abord, les dispositions législatives applicables à la…
La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.
Le concours de maîtrise d’œuvre est une technique d’achat par laquelle l’acheteur, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de…
Pour rappel, l’article 58 de la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) impose aux acheteurs publics l’acquisition d’un certain nombre de biens issus de l’économie circulaire, c’est-à-dire des…