Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Selon le référentiel publié sous l’égide du délégué interministériel aux archives de France en 2021, les durées de conservation sont en règle générale de 5 ans pour les documents liés au processus de passation du marché et de 10 ans pour ceux liés à celui d’exécution. Ces délais visent à permettre aux collectivités de faire face à d’éventuels contentieux, ou, s’agissant…
Déterminés par règlement de la Commission européenne du 10 novembre 2021, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022, pour…