Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
Tenez-vous informés de toutes l’actualité de la commande publique en France, et bénéficiez de cette course de projets et donc de chiffres d’affaires pour votre entreprise.
Des documents et renseignements sont demandés par l'acheteur public dans le règlement de la consultation, pour évaluer : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,les capacités professionnelles,les capacités techniques et financières des…
En fonction de la demande de l'acheteur, qui peut varier selon l'objet du marché, voici comment prouver vos capacités : Capacité économique et financière : en précisant votre chiffre d'affaires,…
Pour apprécier la valeur technique de l'offre, l'acheteur peut demander à l'entreprise de fournir un mémoire technique qui détaille les aspects techniques et pratiques que le candidat va mettre en…
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leurs aptitudes à participer à une procédure…
Il est possible de candidater à un marché public soit seul, soit en cotraitant, soit en sous-traitant. Tout opérateur économique peut être candidat (principe de la liberté d’accès à la…
Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre acheteurs et entreprises peuvent avoir lieu mais dans le respect de certaines conditions (qui diffèrent suivant…
Lorsque l’acheteur public a publié son avis de marché sur son profil acheteur (c’est-à-dire une plateforme dématérialisée), vous pouvez poser des questions à l’acheteur dans un délai indiqué généralement dans…
Les avis de marché publics sont publiés dans des journaux d’annonces légales (JAL) de la presse écrite (papier ou numérique), comme par exemple Sud Ouest, la Voix du Nord…, de…
Pour rappel (cf. fiche « Innovation »), le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une expérimentation sur les achats dits « innovants ». Celle-ci permettait aux acheteurs de passer…
L'article L. 8211-1 du Code du travail prévoit que le travail dissimulé est une infraction constitutive de travail illégal. Il existe deux types de travail dissimulé : le travail par…