Quels sont les derniers textes à consulter pour mener à bien ses marchés publics en temps de flambée des prix ?
Trois textes se posent comme d’intérêt sur le sujet :
Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
Tenez-vous informés de toutes l’actualité de la commande publique en France, et bénéficiez de cette course de projets et donc de chiffres d’affaires pour votre entreprise.
Trois textes se posent comme d’intérêt sur le sujet :
L’article 133 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (n° 2020-1525, d’accélération et simplification de l’action publique) avait instauré une dispense de publicité et mise en concurrence pour les…
Les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats de la commande publique sont-elles envisageables en période chahutée ?
Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement a annoncé, ce 22 septembre, 13 premières mesures entrant en vigueur sans délai.
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés (dits spécifiques) après mise en concurrence des fournisseurs…
Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés…
Face à un conflit qui surgit lors de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre, il peut être intéressant de recourir à une voie alternative aux juridictions, une voie amiable…
Les acheteurs et les titulaires de marchés peuvent recourir au médiateur des entreprises lorsqu’un différend relatif à l’exécution des marchés les concernant surgit.
L’Observatoire des délais de paiement analyse et chiffre, dans un rapport publié le 24 juin 2022, la situation du paysage public face à une donnée stratégique pour la trésorerie des…
La substitution en cours d’exécution d’un marché d’un autre opérateur à un des membres du groupement titulaire constitue une évolution des conditions essentielles du contrat.