Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c’est-à-dire accepté) par l’acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l’exécution du marché. Dans le…
Les textes en vigueur en matière de commande publique n'imposent pas la signature électronique des marchés publics. L'acheteur peut cependant proposer ou imposer à l'attributaire du marché de le signer…
Si votre candidature n’a pas été retenue pour un marché à procédure adaptée (MAPA), vous devez obligatoirement recevoir l’information du rejet de votre candidature ou de votre offre (Article R.2181-1…
Si un acheteur public ne répond pas à une demande d’explications d’une entreprise dont l’offre a été rejetée ou refuse de lui communiquer les motifs de son rejet, l’entreprise peut…
Si vous avez participé à une consultation, l’acheteur doit vous avertir du rejet de votre offre. Dès 40 000 € HT, tous les marchés doivent être publiés sur la plateforme…
Comme pour la version papier, seul le représentant légal de l'entité engagée ou toute personne disposant d'une délégation de signature valable à cet effet peut signer. Dans le cas particulier…
D'un certificat de signature électronique (clé ou carte à puce notamment), acheté auprès d'un prestataire qualifié comme Certeurope, et valable généralement de 1 à 3 ans conformément au référentiel général…
Un mandataire peut signer électroniquement une offre ou un marché au nom et pour le compte d'un opérateur économique à plusieurs conditions : Cela doit être expressément prévu dans le…
L’entreprise peut déléguer une partie de sa prestation à un sous-traitant pour des raisons liées à un manque de capacité sur cette partie, une spécialité ou un savoir-faire qu’elle n’a…
La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour…