Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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La substitution en cours d’exécution d’un marché d’un autre opérateur à un des membres du groupement titulaire constitue une évolution des conditions essentielles du contrat.
Le Règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - interdit l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession avec…
Afin de vous aider à comprendre les étapes nécessaires pour répondre à un appel d'offres dématérialisé, Marchés Online vous propose de visionner la vidéo ci-dessous : https://player.vimeo.com/video/316506543?h=6cd84fb8d9 Pour aller plus…
L’imprévision est une théorie jurisprudentielle née de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 1916, Compagnie générale du gaz de Bordeaux. Elle désigne la situation dans laquelle un contrat est…
Avant tout chose, l’acheteur doit se poser deux questions essentielles : la procédure en cause est-elle une procédure formalisée ou une procédure adaptée (MAPA) ?la procédure est-elle une procédure ouverte (dépôt simultané…
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement d'entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d'engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la…
Plusieurs entreprises peuvent se grouper afin d’élaborer une offre commune en réponse à un appel d’offres. Elles forment alors un groupement momentané d’entreprises (GME) et s’organisent pour pouvoir répondre à…
Si l’acheteur l’a prévu, il est possible de négocier en : procédure adaptée (MAPA),en marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalable,en procédure avec négociation,ou en dialogue compétitif.…
Les différents moyens de se faire connaître des acheteurs publics : par démarchage : en envoyant un courriel à l’acheteur public en indiquant le nom de votre société et votre…
Dans le langage courant, on entend toujours parler « d’appel d’offres », mais ce n’est qu’une procédure parmi d’autres, comme celle dite « MAPA » qui signifie « Marchés à…