Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés…
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Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet…
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du…
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est…
Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.
Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux