Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Définition Pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit procéder au classement des offres selon des critères "précis et liés à l'objet du marché public ou à…
Une copie de sauvegarde selon l'Article R. 2132-11 du Code de la Commande Publique, est une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas de difficultés, aux…
Des documents et renseignements sont demandés par l'acheteur public dans le règlement de la consultation, pour évaluer : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,les capacités professionnelles,les capacités techniques et financières des…
En fonction de la demande de l'acheteur, qui peut varier selon l'objet du marché, voici comment prouver vos capacités : Capacité économique et financière : en précisant votre chiffre d'affaires,…
Pour apprécier la valeur technique de l'offre, l'acheteur peut demander à l'entreprise de fournir un mémoire technique qui détaille les aspects techniques et pratiques que le candidat va mettre en…
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leurs aptitudes à participer à une procédure…
Il est possible de candidater à un marché public soit seul, soit en cotraitant, soit en sous-traitant. Tout opérateur économique peut être candidat (principe de la liberté d’accès à la…
Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre acheteurs et entreprises peuvent avoir lieu mais dans le respect de certaines conditions (qui diffèrent suivant…
Lorsque l’acheteur public a publié son avis de marché sur son profil acheteur (c’est-à-dire une plateforme dématérialisée), vous pouvez poser des questions à l’acheteur dans un délai indiqué généralement dans…
Les avis de marché publics sont publiés dans des journaux d’annonces légales (JAL) de la presse écrite (papier ou numérique), comme par exemple Sud Ouest, la Voix du Nord…, de…