Quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation ?
Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables … découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.
Lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché est défaillante dans l'exécution des prestations, l'acheteur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise. Il s'agit de faire procéder par un tiers à…
Modalités de rémunération des membres du groupement Le nouveau CCAG-Travaux a inversé le principe de rémunération des membres d'un groupement conjoint ou solidaire par rapport à ce que prévoyait l'ancienne…
Depuis 2019, des travaux étaient en cours pour refondre les cinq CCAG existants et créer un sixième CCAG dédié à la maîtrise d'oeuvre. Annoncés pour 2020, ils sont parus, finalement…
Publiés le 1er avril 2021 et entrant en application le jour même les Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG) dans leur version 2021 suscitent beaucoup d'intérêt. Voici quelques clés pour…
Les CCAG remaniés du 30 mars, publiés le 1er avril et applicables dans la foulée, recèlent des nouveautés qui méritent une attention particulière. Parmi elles, on compte l'instauration d'un plafond…
L'Observatoire Economique de la Commande publique (OECP) effectue chaque année un recensement économique des contrats de la commande publique, sur la base des informations transmises par les acheteurs publics. Le…
A jour au 15 déc. 2020 La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l'accélération et la simplification de l'action publique, dite loi ASAP, modifie le droit de la…
Déterminés par règlement de la Commission européenne du 10 novembre 2021, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022, pour…