Comment répondre à un marché public ?
Comment trouver des avis de marchés publics ? Qui peut candidater ?
Comment se faire connaitre des acheteurs publics et prouver ses capacités ?
Quels documents et renseignements fournir ? Qu’est qu’un DUME ? Comment construction son dossier, et rédiger son mémoire technique ? Comment poser des questions sur un marché public ou même négocier ?
Comprendre ce qu’est un critère d’appréciation des offres ? Qu’est-ce la méthode de notation du critère prix ?
Sous-traitant & co-traitant : définition, bénéfices et obligations.
Peut-on demander les détails du résultat d’un marché public ? Comment savoir quelle entreprise a remporté un marché public ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu' il appartient au juge de vérifier.
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Si les critères…
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de qualification…
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis…
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de qualification…
Le Ministère de l’Economie a répondu sans équivoque par la négative à cette question à l’occasion d’une réponse faite à un député ce 9 janvier 2024
La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…
Dans son arrêt du 17 octobre 2023, soc. NGE Infranet (n° 469071), le Conseil d’Etat répond à cette question. Le CE rappelle, tout d’abord, les dispositions législatives applicables à la…
La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.
Nous avons, en mai 2023, consacré une question-réponse à la copie de sauvegarde électronique : Peut-on transmettre une copie de sauvegarde par voie électronique ?