Comment répondre à un marché public ?
Comment trouver des avis de marchés publics ? Qui peut candidater ?
Comment se faire connaitre des acheteurs publics et prouver ses capacités ?
Quels documents et renseignements fournir ? Qu’est qu’un DUME ? Comment construction son dossier, et rédiger son mémoire technique ? Comment poser des questions sur un marché public ou même négocier ?
Comprendre ce qu’est un critère d’appréciation des offres ? Qu’est-ce la méthode de notation du critère prix ?
Sous-traitant & co-traitant : définition, bénéfices et obligations.
Peut-on demander les détails du résultat d’un marché public ? Comment savoir quelle entreprise a remporté un marché public ?
Puis-je attribuer un marché public à une société d'économie mixte locale (SEML) dont ma collectivité ou une collectivité voisine est actionnaire ?
Même si le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les offres hors délai sont éliminées, l'acheteur ne peut rejeter une offre électronique comme tardive lorsque le candidat démontre…
Après une première consultation organisée du 10 au 25 novembre 2025, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une synthèse des contributions.
Une conférence dédiée à la commande publique à l'ère de l'intelligence artificielle.
L'OECP a publié en octobre 2025 un modèle d'annexe financière standardisée, visant à harmoniser les pratiques en matière de bordereau de prix unitaires (BPU).
Dans un arrêt du 2 octobre 2025 (Chambres réunies, n° 501204), le Conseil d'État (CE) a apporté une clarification sur une question qui constituait un véritable casse-tête pour les acheteurs…
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu' il appartient au juge de vérifier.
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Si les critères…
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de qualification…
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis…