Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Les forces de frappe et la mobilisation de ressources diffèrent grandement suivant la taille des entités concernées. Cette remarque s’applique particulièrement s’agissant du déploiement du développement durable.
Dans un contexte de marchés de travaux, une réception des travaux réalisés « avec réserves » et une réception « sous réserve » ne signifient pas la même chose.
Nous avons, en mai 2023, consacré une question-réponse à la copie de sauvegarde électronique : Peut-on transmettre une copie de sauvegarde par voie électronique ?
La société RVM souhaitait candidater à un marché de travaux. Or, elle a déposé ses candidatures et son offre dans le « tiroir numérique » d’un autre marché. L’acheteur public…
La théorie de l’imprévision est ancrée au sein du Code de la commande publique (art. L. 6) : « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement…
Le secteur du livre est un secteur d’achat public atypique, sa réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix. Les règles d’attribution des marchés publics…
Le Conseil d’Etat répond sans ambages à cette question dans son arrêt du 14 février 2023 (n° 460527).
Le Conseil d’Etat (CE) a répondu par la positive à cette question dans un arrêt ONF du 12 avril 2023 (n° 466740, inédit au Recueil Lebon)....
Le projet de loi sur l’industrie verte a été présenté par le Gouvernement le 16 mai 2023. Il a fait l’objet, dès le 17 mai, d’un avis du Conseil d’Etat.…
Le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 est pris pour application de l'article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du…