Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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La prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à l’initiative de l’acheteur, correspond à une prestation, en rapport direct avec l’objet du marché, qui peut être commandée ou non à la signature du…
Une collectivité* avait lancé une consultation en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée portant sur des travaux de construction.
Un arrêt du Conseil d’Etat (CE) du 28 février 2023* nous en livre une parfaite illustration.
Pour rappel, la loi du 31 décembre 1975 (désormais intégrée dans le Code de la commande publique – art. L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22)…
Un office public de l’habitat (OPH) a attribué à une société (la société Enduits Couserans) un marché public de travaux d’une durée de trois mois.
Un SPASER peut contenir les objectifs généraux suivants :
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements applicables à compter du 1er janvier 2023 au Code de la commande publique. Les 5 modifications à…
C’est à cette question que le guide du Médiateur des entreprises*, publié en octobre 2022, se propose de répondre.
La circulaire 6374/SG abroge et remplace la circulaire « Castex » du 30 mars 2022. Elle synthétise l’état du droit applicable en matière de modification des clauses financières et énonce…
Trois textes se posent comme d’intérêt sur le sujet :