Le SPASER, est un outil de performance et de mesure de l’achat public durable.
Il est obligatoire pour les collectivités et leurs groupements ainsi que pour les acheteurs soumis au Code de la commande publique lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT (CCP, art. L. 2111-3).
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a pour ambition de le renforcer en termes de visibilité et de contenu (voir : Quels impacts de la Loi Climat et Résilience sur les achats publics ?)
Cela se traduit, en termes de contenu, par des indicateurs précis sur les « taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsable » et des objectifs cibles à atteindre, fixés par les collectivités. Ces informations devront obligatoirement être publiées tous les deux ans, à partir du1er janvier 2023.
En sus, un audit gouvernemental est prévu : il s’agit d’ici 3 ans de procéder à une évaluation de la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics passés par les acheteurs ayant adopté le SPASER. Ce rapport proposera également un modèle de rédaction de ce schéma.
Pour aller plus loin
