Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables … découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.
Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet…
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements applicables à compter du 1er janvier 2023 au Code de la commande publique. Les 5 modifications à…
L’article 133 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (n° 2020-1525, d’accélération et simplification de l’action publique) avait instauré une dispense de publicité et mise en concurrence pour les…
Les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats de la commande publique sont-elles envisageables en période chahutée ?
Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement a annoncé, ce 22 septembre, 13 premières mesures entrant en vigueur sans délai.
L’Observatoire des délais de paiement analyse et chiffre, dans un rapport publié le 24 juin 2022, la situation du paysage public face à une donnée stratégique pour la trésorerie des…
Le Règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - interdit l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession avec…
L'Observatoire Economique de la Commande publique (OECP) effectue chaque année un recensement économique des contrats de la commande publique, sur la base des informations transmises par les acheteurs publics. Le…
A jour au 15 déc. 2020 La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l'accélération et la simplification de l'action publique, dite loi ASAP, modifie le droit de la…