Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?
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Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables … découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.
Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?
Clefs pour faire prospérer un marché
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
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Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés…
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