
Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?
Publié en décembre 2025, il structure la politique d'achat responsable de l'État autour de trois axes stratégiques.
Définition, dispositif expérimental, période transitoire, fonctionnement actuel, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, SPASER, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le Développement Durable, ainsi que leur place dans la commande publique

Publié en décembre 2025, il structure la politique d'achat responsable de l'État autour de trois axes stratégiques.

Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d'annexes et d'une…

Que contient le "méga-décret" de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Le ministère de l'Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d'achats publics

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L'établissement public chargé…

Cette ordonnance introduit des obligations renforcées pour les acheteurs publics et modifie le Code de la commande publique

Un arrêt du Conseil d'État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le…

Bien que le Code de la commande publique n'impose pas la création d'une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), cette pratique est de plus en plus encouragée par…

Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit…