La place de l'innovation et du développement durable dans les marchés publics

Définition, dispositif expérimental, période transitoire, fonctionnement actuel, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, SPASER, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …

Faites le point sur l’innovation et le Développement Durable, ainsi que leur place dans la commande publique

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Que trouve-t-on dans la version actualisée 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes ?

Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…

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De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique d’une procédure de marché public ?

Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment condamné par l’Autorité nationale de…

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Achats publics et réemploi : quel premier bilan pour l’article 58 de la loi AGEC ?

Pour rappel, l’article 58 de la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) impose aux acheteurs publics l’acquisition d’un certain nombre de biens issus de l’économie circulaire, c’est-à-dire des…

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