Définition, dispositif expérimental, période transitoire, fonctionnement actuel, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, SPASER, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le Développement Durable, ainsi que leur place dans la commande publique
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment condamné par l’Autorité nationale de…
Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
Pour rappel, l’article 58 de la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) impose aux acheteurs publics l’acquisition d’un certain nombre de biens issus de l’économie circulaire, c’est-à-dire des…
Le projet de loi sur l’industrie verte a été présenté par le Gouvernement le 16 mai 2023. Il a fait l’objet, dès le 17 mai, d’un avis du Conseil d’Etat.…
Le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 est pris pour application de l'article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du…
Un SPASER peut contenir les objectifs généraux suivants :
C’est à cette question que le guide du Médiateur des entreprises*, publié en octobre 2022, se propose de répondre.