Qu’est-ce que la théorie de l’imprévision ?
L’imprévision est une théorie jurisprudentielle née de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 1916, Compagnie générale du gaz de Bordeaux. Elle désigne la situation dans laquelle un contrat est…
Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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L’imprévision est une théorie jurisprudentielle née de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 1916, Compagnie générale du gaz de Bordeaux. Elle désigne la situation dans laquelle un contrat est…
Avant tout chose, l’acheteur doit se poser deux questions essentielles : la procédure en cause est-elle une procédure formalisée ou une procédure adaptée (MAPA) ?la procédure est-elle une procédure ouverte (dépôt simultané…
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche technique sur le sujet ce 18 février dernier (2022). Elle y rappelle fortement que l’obligation de réviser…
Le troisième Plan National pour des Achats Durables (PNAD) a été publié ce 15 mars 2022 par le ministère de la Transition écologique. Il fixe une feuille de route à…
Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s’assurer de la qualité des produits fournis, un guide du Ministère de l’Économie (Masques sanitaires – Guide des bonnes pratiques pour garantir la sécurité des approvisionnements), publié en janvier 2022, recense les bonnes pratiques…
Dans un contexte de changement normatif dense et de transformation numérique, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) œuvre en ce sens et a mis en ligne un guide qui a pour vocation d’appuyer la démarche…
Le Premier ministre a rendu une circulaire ayant pour objet l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux cabinets de conseil pour des prestations intellectuelles, la crise sanitaire ayant exacerbé ce phénomène…
Dans le langage courant, on entend toujours parler « d’appel d’offres », mais ce n’est qu’une procédure parmi d’autres, comme celle dite « MAPA » qui signifie « Marchés à…
Pour les marchés allotis : prendre en compte la valeur globale estimée en € HT de la totalité de ces lots (Article R. 2121-1 du Code de la Commande Publique)…
Il s’agit d’une technique permettant de fractionner l’objet d’une consultation en plusieurs sous-ensembles distincts, appelés « lots », en fonction des caractéristiques techniques des prestations, de la structure du secteur…