Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
Tenez-vous informés de toutes l’actualité de la commande publique en France, et bénéficiez de cette course de projets et donc de chiffres d’affaires pour votre entreprise.
Le rapport d'activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.
Si le maître d'ouvrage verse à tort au titulaire du marché une somme qui aurait dû être payée directement au sous-traitant, il n'est pas pour autant libéré de son obligation…
Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l'ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d'achat responsable
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l'indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité…
Cette ordonnance introduit des obligations renforcées pour les acheteurs publics et modifie le Code de la commande publique
Un arrêt du Conseil d'État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le…
Bien que le Code de la commande publique n'impose pas la création d'une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), cette pratique est de plus en plus encouragée par…
Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit…
L'UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025
Planification - Quelles bonnes pratiques en période électorale en commande publique