Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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rappel opportun de la DAJ** souligne que les outils juridiques existants sont suffisamment souples pour s'appliquer à des contextes variés de tension sur les matières premières, sans qu'il soit nécessaire…
La circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 identifie deux voies principales, qui ne sont pas exclusives l'une de l'autre et dont le choix dépend de la situation concrète rencontrée.
Créé en février 2026, le Conseil national de la commande publique (CNCP) est une nouvelle instance qui succède à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié en mars 2026 les résultats du recensement des marchés publics pour l'année 2024.
Peut-on intégrer un critère social dans l'attribution d'un marché public, même faiblement pondéré ?
Le paiement des primes est une obligation essentielle du contrat d'assurance. Son non-respect par l'acheteur peut entraîner des conséquences graves et irréversibles sur la couverture du marché.
Oui. Deux décrets portant mesures de simplification de l'action publique locale ont été publiés au Journal officiel le 21 février 2026 (décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février…
Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ? Non, et c'est une évolution jurisprudentielle majeure…
Selon le Conseil d'État, les marchés publics constituent des instruments de politique économique reconnus tant en droit interne qu'européen, visant à une "croissance intelligente, durable et inclusive" tout en optimisant…
Depuis le 1er janvier 2026, les services de l'État et les collectivités territoriales sont obligés de prendre en compte l'indice de réparabilité ou de durabilité de leurs achats numériques.