Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu' il appartient au juge de vérifier.
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Comment former les start-ups à la commande publique ?
Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?
Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?
Clefs pour faire prospérer un marché
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
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