Utilisation de la plateforme
Les documents à fournir pour répondre à un marché public
L’exécution d’un marché public
Connaître le résultat d’un marché public
Les échanges entre Acheteurs Publics et candidats au cours d’une procédure de marché public

Marchesonline.com est la 1ère plateforme de consultation des appel d’offres publics en libre accès.

MarchésOnline.com vous offre un accès centralisé aux appels d’offres publiés dans les principaux supports régionaux, nationaux et européens (Presse régionale, le BOAMP, la Presse spécialisée, Internet – avis exclusifs publiés sur Marchés Online -, le JOUE)

Et pour vous accompagner dans votre démarche de réponse aux appels d’offres, Marchés Online vous propose une Foire Aux Questions dédiée à la réglementation dans les marchés publics et aux dernières actualités sur le sujet.

Utilisation de la plateforme

Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online via des mots clés ?

Pour saisir un mot-clé, saisissez le mot requis dans le champ et sélectionnez-le dans le menu déroulant qui s’affiche pour le valider. Puis saisissez d’autres mots et opérez de la même façon si vous souhaitez effectuer une recherche sur plusieurs mots-clés.
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Comment rédiger un avis de marché public depuis Marchés Online ?

La fonction de rédaction vous propose en quelques étapes simples et didactiques de rédiger votre avis.Le module de publication mis à votre disposition vous permet de simplifier et optimiser la rédaction de vos avis de marchés, et de gagner du temps dans la diffusion de vos avis
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Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ?

La base Marchés Online vous permet d'accéder à l'ensemble des appels d'offres publiés, dans tous les secteurs d'activité et pour tous les types de marchés : marchés de prestations intellectuelles (études, concours…), marchés de travaux (bâtiment, travaux publics), marchés de fournitures et de biens d'équipement, marchés de services.
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Quels sont les supports de diffusion d'un avis de marché public disponibles sur Marchés Online ?

Le module de publication de Marchés Online vous permet de diffuser vos avis rédigés sur les différents types de supports listés ci-dessous, pour en assurer la publicité : Presse spécialisée papier (supports présents par défaut dans notre module de publication)
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Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?

Recherche par critères de sélection : Les critères de sélection vous permettent d'interroger notre base en ciblant les marchés qui correspondent à votre secteur d'activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : la localisation géographique, la nature du marché, le type de procédure, la date limite de réponse, etc.
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Qu'est-ce qu'un profil de recherche d'avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ?

Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d'avis et vous permet d'être alerté sur les nouveaux avis parus correspondants à ces critères.
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Les différents types de marchés publics

Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

A la suite d’un litige relatif à l’établissement du décompte d’un marché de travaux, une transaction avait été conclue fixant 3 éléments :1/ le montant du décompte général définitif du marché, 2/ le solde restant à verser au titulaire, 3/ une date limite de paiement du solde du marché.
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Quelles nouvelles propositions pour simplifier l’accès des TPE-PME aux marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.Un rapport parlementaire, publié en février 2024*, propose un ensemble de mesures pour faciliter l’accès des TPE-PME auxdits marchés. Ce ne sont pas les premières du genre mais elles ambitionnent de nourrir une démarche plus globale de simplification en la matière.
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Quelles nouvelles propositions pour simplifier l’accès des TPE-PME aux marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.Un rapport parlementaire, publié en février 2024*, propose un ensemble de mesures pour faciliter l’accès des TPE-PME auxdits marchés. Ce ne sont pas les premières du genre mais elles ambitionnent de nourrir une démarche plus globale de simplification en la matière.
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Qu’est-ce que le système d’acquisition dynamique ?

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés (dits spécifiques) après mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés.
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Qu’est-ce que le partenariat d’innovation ?

Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés opposées par le droit de la commande publique.
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Identifier les marchés publics

Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA)** du 13 juin 2024 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 12 juillet 2024. Il sera pleinement applicable à compter du 2 août 2026.
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Entreprise - S'inscrire sur MarchésOnline.com

Bienvenue dans le guide d'inscription sur MarchésOnline.com, votre portail vers les opportunités d'affaires et les appels d'offres dans divers secteurs. Suivez ces étapes pour créer votre compte et commencer à explorer les offres disponibles.
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Comment faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ? L’OECP à la manœuvre

Dans un contexte de changement normatif dense et de transformation numérique, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) œuvre en ce sens et a mis en ligne un guide qui a pour vocation d’appuyer la démarche de facilitation de l’accès des TPE/PME à la commande publique.
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Comment se faire connaitre des acheteurs publics ?

Afin d’être sollicité par les acheteurs dans le cadre du sourcing, vous pouvez vous faire référencer sur des plateformes de mise en relation entre acheteurs publics et fournisseurs, comme la solution E-fournisseurs de MarchesOnline, en vous inscrivant en tant qu’entreprise sur le site marchesonline.com
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Comment trouver des avis de marchés publics ?

Les avis de marché publics sont publiés dans des journaux d’annonces légales (JAL) de la presse écrite (papier ou numérique), comme par exemple Sud Ouest, la Voix du Nord…, de la presse spécialisée papier ou numérique (selon le secteur d’activités concerné : comme par exemple dans le Moniteur pour le BTP ou l’Usine Nouvelle pour l’industrie), sur internet (plateformes, site internet des collectivités territoriales) ou sur le Bulletin Officiel d’Annonces de Marchés Publics.
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En quoi consiste la méthode de notation du critère prix ?

Pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit procéder au classement des offres selon des critères "précis et liés à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution" dont la pondération ou hiérarchisation doit être communiquée aux candidats (CE, 31 mars 2010, n° 334279, Corse).
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Dernières actualités de la commande publique

Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Les marchés publics représentent annuellement 2 000 milliards d’euros à l’échelle de l’UE, soit 14% du PIB de l’UE. Ils ont pour but d’aider les pouvoirs publics à utiliser les deniers publics de manière efficace et optimale lors des achats de travaux, de biens et de services.
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Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Des propositions de loi en cours d'examen visent à libérer enfin la possibilité d'utiliser un critère de localisation géographique dans l'attribution des marchés publics de restauration collective. Ces textes répondent à une contradiction majeure : les collectivités souhaitent acheter local mais ne peuvent actuellement pas l'imposer explicitement, au nom du principe de non-discrimination.
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Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

En cas de co-traitance, l’ensemble des entreprises soumissionnaires doit apporter à l’acheteur la preuve de ses capacités technique et financière pour le marché en lice. La Cour administrative de Bordeaux l’a notamment rappelé dans son arrêt du 8 octobre 2024 (n° 22BX02236)
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Les documents à fournir pour répondre à un marché public

L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des candidatures ?

La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de qualification exigée.
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Qui peut candidater à un marché public ?

Il est possible de candidater à un marché public soit seul, soit en cotraitant, soit en sous-traitant. Tout opérateur économique peut être candidat (principe de la liberté d’accès à la commande publique),
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Comment rédiger un mémoire technique pour répondre à un appel d'offre ?

Pour apprécier la valeur technique de l'offre, l'acheteur peut demander à l'entreprise de fournir un mémoire technique qui détaille les aspects techniques et pratiques que le candidat va mettre en oeuvre pour réaliser la prestation.
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Comment prouver ses capacités dans un marché public ?

Lisez bien le règlement de la consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence pour connaître les renseignements demandés par l'acheteur au stade de la candidature, qui doit se référer à l'Article 9 du Code de la Commande Publique (arrêté du 22 mars 2019).
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Quels renseignements fournir pour répondre à un marché public ?

Des documents et renseignements sont demandés par l'acheteur public dans le règlement de la consultation, pour évaluer : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités professionnelles, les capacités techniques et financières des candidats.
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L’exécution d’un marché public

Qu'est-ce que « Passe Marché » et comment cela va-t-il simplifier les procédures de mise en concurrence ?

« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.
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L'Union européenne peut-elle exclure certains pays de ses marchés publics ?

Oui, l'UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025*.
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Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Dans l’affaire qui nous intéresse*, l’annulation d’un marché, relatif à la mission de suivi des marchés d’exploitation-maintenance des installations d’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, était requise par un concurrent évincé. Le motif invoqué : l’incapacité du titulaire à accomplir les missions demandées.
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Dématérialisation et signature électronique dans les marchés publics

Un candidat peut-il voir son offre rejetée pour tardiveté en cas de problème technique avec la plateforme de dématérialisation ?

Non, pas nécessairement. Même si le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les offres hors délai sont éliminées, l'acheteur ne peut rejeter une offre électronique comme tardive lorsque le candidat démontre avoir accompli en temps utile les diligences normales pour déposer son offre et que son équipement informatique fonctionnait normalement.
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Quid de la nouvelle consultation sur le projet de décret de simplification de la commande publique ?

Après une première consultation organisée du 10 au 25 novembre 2025, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une synthèse des contributions. Face à l'intérêt marqué pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, la DAJ a décidé d'intégrer cette mesure au projet de décret et d'organiser une nouvelle consultation du 28 novembre au 13 décembre 2025.
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La signature mixte (manuscrite et électronique) est-elle autorisée en marchés publics ?

Dans un arrêt du 2 octobre 2025 (Chambres réunies, n° 501204), le Conseil d'État (CE) a apporté une clarification sur une question qui constituait un véritable casse-tête pour les acheteurs publics : la validité d'une signature mixte dans les contrats de la commande publique, c'est-à-dire lorsqu'une partie signe électroniquement et l'autre manuscritement.
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BPU - Qu'est-ce que l'annexe financière standardisée publiée par l'OECP ?

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié en octobre 2025 un modèle d'annexe financière standardisée, fruit d'une concertation entre acheteurs publics et opérateurs économiques. Cet outil vise à harmoniser les pratiques en matière de bordereau de prix unitaires (BPU).
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Comment répondre à un appel d'offres dématérialisé ?

Afin de vous aider à comprendre les étapes nécessaires pour répondre à un appel d'offres dématérialisé, Marchés Online vous propose de visionner la vidéo ci-dessous
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Un mandataire peut-il signer électroniquement une offre ou un marché pour le compte d'un opérateur économique ?

Un mandataire peut signer électroniquement une offre ou un marché au nom et pour le compte d'un opérateur économique à plusieurs conditions : Cela doit être expressément prévu dans le mandat,Le mandat doit explicitement indiquer que c'est le mandant qui est engagé par l'offre (et non le mandataire), Le signataire du mandat doit donc être compétent pour engager l'opérateur économique pour le marché auquel il répond
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Qui signe électroniquement le marché public ?

Comme pour la version papier, seul le représentant légal de l'entité engagée ou toute personne disposant d'une délégation de signature valable à cet effet peut signer.
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Est-il obligatoire de signer électroniquement un marché public ?

Les textes en vigueur en matière de commande publique n'imposent pas la signature électronique des marchés publics.
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Cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics

Les sous-traitants bénéficient-ils des révisions de prix ?

Le Ministère de l’Economie a répondu sans équivoque par la négative à cette question à l’occasion d’une réponse faite à un député ce 9 janvier 2024*. Il souligne à cette occasion deux points
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Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…
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L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ?

Le CE rappelle, tout d’abord, les dispositions législatives applicables à la sous-traitance (Loi du 31 décembre 1975, art. 116). Il rappelle ainsi que le sous-traitant, régulièrement agréé, doit adresser une demande de paiement direct à l’entrepreneur principal, titulaire du marché, pour prétendre avoir droit à un paiement direct par le maître d’ouvrage. Telle est la procédure.
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Quid de la substitution d’un membre du groupement d’entreprises au stade de l’exécution d’un marché?

La substitution en cours d’exécution d’un marché d’un autre opérateur à un des membres du groupement titulaire constitue une évolution des conditions essentielles du contrat.
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Un groupement d’intérêt économique (GIE) peut-il candidater en son nom propre à un marché public ?

Le groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement d'entreprises. Il a une personnalité morale et la capacité d'engager ses membres. En théorie, le GIE peut donc être candidat à la passation d'un marché en son nom propre.
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Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises (GME) ?

Plusieurs entreprises peuvent se grouper afin d’élaborer une offre commune en réponse à un appel d’offres. Elles forment alors un groupement momentané d’entreprises (GME) et s’organisent pour pouvoir répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules.
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Qu'est-ce que la sous-traitance dans un marché public ?

L’entreprise peut déléguer une partie de sa prestation à un sous-traitant pour des raisons liées à un manque de capacité sur cette partie, une spécialité ou un savoir-faire qu’elle n’a pas en interne.
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Qu'est-ce que la cotraitance dans un marché public ?

La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour répondre à un marché public.
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Est-on dans l'obligation de déclarer un sous-traitant dans un marché public ?

Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c’est-à-dire accepté) par l’acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l’exécution du marché.
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Les CCAG 2021

Quel taux pour les pénalités de retard dans les CCAG 2021 ?

Les CCAG remaniés du 30 mars, publiés le 1er avril et applicables dans la foulée, recèlent des nouveautés qui méritent une attention particulière. Parmi elles, on compte l'instauration d'un plafond uniformisé de 10% pour les pénalités.
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Quels sont les grands principes de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales 2021 ?

Depuis 2019, des travaux étaient en cours pour refondre les cinq CCAG existants et créer un sixième CCAG dédié à la maîtrise d'oeuvre.
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Comment bien utiliser les CCAG 2021 ?

Publiés le 1er avril 2021 et entrant en application le jour même les Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG) dans leur version 2021 suscitent beaucoup d'intérêt.
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Connaître le résultat d’un marché public

Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?

Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, il appartient au juge de ...
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Peut-on demander les détails du résultat d'un marché public ?

Si votre candidature n’a pas été retenue pour un marché à procédure adaptée (MAPA), vous devez obligatoirement recevoir l’information du rejet de votre candidature ou de votre offre (Article R.2181-1 du Code de la Commande Publique).
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Comment contester ou faire un recours pour un marché public ?

Si un acheteur public ne répond pas à une demande d’explications d’une entreprise dont l’offre a été rejetée ou refuse de lui communiquer les motifs de son rejet, l’entreprise peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
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Comment savoir quelle entreprise a remporté un marché public ?

Si vous avez participé à une consultation, l’acheteur doit vous avertir du rejet de votre offre. Dès 40 000 € HT, tous les marchés doivent être publiés sur la plateforme dématérialisée de l’acheteur (article R.2196-1 du Code de la Commande Publique).
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Les échanges entre Acheteurs Publics et candidats au cours d’une procédure de marché public

Comment négocier dans un marché public ?

Si l’acheteur l’a prévu, il est possible de négocier en :procédure adaptée (MAPA), en marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en procédure avec négociation, ou en dialogue compétitif.
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Comment poser des questions sur un marché public ?

Lorsque l’acheteur public a publié son avis de marché sur son profil acheteur (c’est-à-dire une plateforme dématérialisée), vous pouvez poser des questions à l’acheteur dans un délai indiqué généralement dans le règlement de la consultation.
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Quels échanges d'informations peuvent avoir lieu entre acheteurs et entreprises, pour une procédure formalisée ?

Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre acheteurs et entreprises peuvent avoir lieu mais dans le respect de certaines conditions (qui diffèrent suivant la nature de la procédure, procédure formalisée ou adaptée).
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La place de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics

Quelles nouveautés en matière de sourcing ?

La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d'annexes et d'une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution
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