Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ? Non, et c'est une évolution jurisprudentielle majeure…
Selon le Conseil d'État, les marchés publics constituent des instruments de politique économique reconnus tant en droit interne qu'européen, visant à une "croissance intelligente, durable et inclusive" tout en optimisant…
Depuis le 1er janvier 2026, les services de l'État et les collectivités territoriales sont obligés de prendre en compte l'indice de réparabilité ou de durabilité de leurs achats numériques.
« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Publié en décembre 2025, il structure la politique d'achat responsable de l'État autour de trois axes stratégiques.
Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d'annexes et d'une…
Que contient le "méga-décret" de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?
La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.