Comment gérer la phase d’exécution d’un marché public ?
Administrativement que faire concernant l’archivage des pièces des marchés publics, quand recourir à la transaction, qu’est ce que le travail dissimulé, quelles sanctions administratives ou pénales en cas de travail illégal…
Suivi, recours, enjeux et risques, soyez prêt pour la phase d’exécution de vos marchés
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu' il appartient au juge de vérifier.
Dans son arrêt du 30 juillet 2024*, le Conseil d’Etat (CE) est venu expliciter son rôle et donner un mode d’emploi de son intervention en cas de soumission d’une convention…
Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de qualification…
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy
Dans un contexte de marchés de travaux, une réception des travaux réalisés « avec réserves » et une réception « sous réserve » ne signifient pas la même chose.
Le Conseil d’Etat répond sans ambages à cette question dans son arrêt du 14 février 2023 (n° 460527).
Dans son arrêt SIPPEREC du 8 mars 2023*, le Conseil d’Etat (CE) rappelle, tout d’abord, le droit du cocontractant privé de la personne publique au maintien de l’équilibre financier du…