La circulaire de 2022 sur la hausse des matières premières est-elle toujours applicable dans le contexte de la guerre en Iran ?

La direction des Affaires juridiques de Bercy a rappelé, dans un communiqué du 2 avril 2026, que la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022* reste pleinement applicable face aux perturbations économiques engendrées par la guerre en Iran. Ce texte, initialement adopté en réponse aux conséquences de la crise ukrainienne sur les conditions de prix dans les marchés publics, avait lui-même été précisé par un avis du Conseil d’État en date du 15 septembre 2022. Il constitue aujourd’hui encore le cadre de référence pour traiter les situations de déséquilibre économique dans les contrats de la commande publique, quelle que soit l’origine géopolitique du choc de prix.
Ce rappel opportun de la DAJ** souligne que les outils juridiques existants sont suffisamment souples pour s’appliquer à des contextes variés de tension sur les matières premières, sans qu’il soit nécessaire d’adopter un nouveau cadre réglementaire spécifique à chaque crise.

*CF. « Quelles solutions sont envisageables lorsque la hausse des prix bouleverse l’équilibre économique d’un marché public ? »

** Communiqué du 2 avril 2026 de la DAJ de Bercy