Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?
Le SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) de l’État pour 2025-2027 fixe des objectifs ambitieux pour faire des achats publics un levier de la transition écologique et sociale. Publié en décembre 2025, il structure la politique d’achat responsable de l’État autour de trois axes stratégiques.
Contexte et ambitions
Adopté en application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, le SPASER de l’État couvre 24,8 milliards d’euros d’achats (hors défense et sécurité). Alors qu’en 2024, 72 % des marchés de l’État intégraient déjà une considération environnementale et 41 % une considération sociale, le SPASER 2025-2027 vise à aller bien au-delà, en cohérence avec le Plan national pour des achats durables (PNAD).
Les trois axes stratégiques
Axe 1 : Actions transverses pour accompagner le développement durable
L’État renforce la formation des services acheteurs et met en place une cartographie des risques. Les objectifs sont de généraliser les considérations environnementales et sociales (loi Climat et résilience), d’impliquer l’ensemble des acteurs, et de fixer des exigences quantitatives et qualitatives, notamment sur la pondération minimale des critères environnementaux et sociaux.
Axe 2 : Achats engagés pour la transition écologique
L’État s’engage à intégrer systématiquement des clauses de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les segments les plus émetteurs (mobilité, informatique, travaux). Il renforce l’économie circulaire par le réemploi, la réutilisation et l’éco-conception, soutient la préservation de la biodiversité et développe les achats tenant compte de l’adaptation au changement climatique.
Axe 3 : Achats au service des politiques sociales
L’État améliore l’accessibilité de ses marchés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, renforce les clauses d’insertion pour les publics éloignés de l’emploi, et intègre les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes dans ses procédures d’achat.
Suivi des objectifs
Des indicateurs de performance seront publiés annuellement par la Direction des achats de l’État pour mesurer les progrès et ajuster les actions si nécessaire.
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