Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?

Les directives 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession vont être révisées.

Un appel à contribution a été lancé par la Commission européenne à tous les acteurs de la commande publique : gouvernements, acheteurs publics, entreprises et organisations professionnelles, y compris les PME, les start-up et les entreprises sociales…

Le but étant que tous les acteurs concernés puissent participer à l’élaboration des nouvelles directives, améliorées et modernisées.

Cette consultation publique court jusqu’au 7 mars 2025.

La méthode de la Commission européenne : évaluer les performances des directives en vigueur et leur incidence dans l’ensemble de l’Union européenne afin de déterminer si elles sont toujours adaptées à leur finalité, si elles remplissent les objectifs qu’elles visent à moindre coût et si elles sont adaptées aux défis actuels.

Parmi les objectifs évalués, on trouvera :

*la contribution à un niveau élevé de concurrence dans le marché unique,

*la participation accrue des PME aux procédures de passation de marchés,

*la simplification et la souplesse des procédures,

*la transparence et l’intégrité des dépenses publiques,

*l’utilisation efficace des fonds publics,

 *le verdissement d’une économie européenne responsable et innovante.

La Commission souhaite également savoir si les directives ont contribué à harmoniser les législations et pratiques nationales en matière de marchés publics et à réduire la fragmentation juridique : ont-elles apporté les avantages escomptés (par exemple, en termes de concurrence loyale dans l’ensemble du marché unique, de mise en œuvre des politiques de l’UE, de transparence, etc.) ?

A suivre… Le train « révision des directives » est bien en marche pour un alunissage prévu en 2026.