Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

La charte des achats responsables est un document de référence qui formalise les engagements de l’acheteur public sur les trois piliers du développement durable afin de :

• Garantir l’efficacité économique des achats,
• Promouvoir l’équité sociale,
• Favoriser des achats écologiquement soutenables.

Elle couvre donc des aspects économiques (comme favoriser l’accès des TPE-PME), environnementaux (réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation de ressources renouvelables…) et sociaux (conditions de travail décentes par exemple).

Elle permet d’impliquer dans la durée tous les acteurs de la chaîne des achats, internes et externes.
Ainsi, la charte des achats responsables se pose avant tout comme un outil opérationnel guidant l’action des acheteurs au quotidien. Elle ancre un code de conduite à suivre, formalisant les règles et les procédures pour sélectionner les fournisseurs et leurs produits, évaluer leur performance extra-financière et gérer les relations contractuelles. Elle fixe également des objectifs chiffrés minimaux pour suivre les progrès réalisés en matière d’achats responsables.

Selon le baromètre de l’ObsAR, la charte est l’outil le plus utilisé par les acheteurs publics pour formaliser la démarche d’achats responsables.
Exemples d’engagements pris au travers de la charte :

L’acheteur peut construire une relation équilibrée et de confiance avec les titulaires des marchés en s’engageant à :

• Respecter le délai global de paiement.
• Rembourser les retenues de garantie dans les délais.
• Faire respecter les clauses de révision des prix.
• Encourager les demandes d’acomptes sur approvisionnement.
• Verser les avances quand les conditions sont remplies.
En interne, l’acheteur peut s’engager, en outre, à :
Former ses agents et les doter d’une charte de déontologie.
• Respecter la loyauté des relations avec les fournisseurs tout au long du contrat.
• Utiliser un outil de suivi des accords-cadres mutualisé à l’échelle de tous les services utilisateurs.
• Encourager le retour d’expérience (fiche d’évaluation du contrat).
• Rédiger des clauses de réexamen adaptées au contexte d’achat.
• Faire évoluer sa nomenclature interne

Les engagements formalisés au sein de la charte seront déclinés dans les contrats et cahiers des charges, des évaluations régulières devront être menées pour vérifier leur bonne application.