Quelles nouveautés en matière assurantielle pour les collectivités en 2025 ?

De nouveaux risques émergent, la sinistralité augmente (38 % d’augmentation du risque climatique entre la décennie 2010-2020 et les deux décennies précédentes) et les assureurs des collectivités sont peu nombreux et se désengagent.

L’équation ainsi posée semble mal engagée. Pour prêter main forte aux collectivités, l’État et les assureurs s’associent avec elles pour dynamiser et équilibrer le marché de l’assurance des collectivités et faciliter la relation contractuelle entre assureurs et collectivités.

Quelle forme cela prend-il ?

Cela se matérialise par une charte, la Charte de l’assurabilité des collectivités*, et un plan national d’action. Ils sont signés et engagent toutes les parties prenantes, collectivités, assureurs et État.

Que contiennent-ils ?

Le but affirmé du plan d’action « Pact 25 » : qu’aucune collectivité territoriale en France ne se retrouve en situation involontaire de défaut d’assurance. Il décline les engagements de la Charte avec 5 mesures mises en œuvre dès cette année :

• apporter une aide immédiate aux collectivités en difficulté,
• proposer une offre assurantielle mieux adaptée,
• faciliter la mobilisation des outils de la solidarité nationale,
• mieux maîtriser la sinistralité en renforçant la prévention et s’appuyant sur la culture du risque,
• et enfin mobiliser un réseau national et local.

Une cellule d’accompagnement et d’orientation, « CollectivAssur »  est créée auprès du Médiateur de l’assurance. Sa mission : épauler les collectivités en difficulté assurantielle et donc trouver une solution dans un délai raisonnable.

Élément connexe

Le Gouvernement s’engage à mettre à jour d’ici fin juin le guide pratique de passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales.

* Source : Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités locales, avril 2025