Le 8 juin 2021
L'insertion par l'activité économique est définie par le Code du travail
Le Code du travail signifie ainsi que "l'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle". (C. tr., art. L. 5132-1).
Il précise, en sus, que les structures d'insertion par l'activité économique sont :
Clause d'insertion sociale dans les Cahiers de Clauses Administratives Générales (CCAG) 2021
Les nouveaux CCAG de 2021 intègrent des dispositions relatives aux aspects sociaux et d'insertion du Code de la commande publique dans un article relatif au développement durable.
La clause d'insertion sociale qui y réside permet d'harmoniser les pratiques et de simplifier la rédaction des marchés. En effet, cette clause définit précisément :
Les dispositions dont il s'agit se trouvent dans :
En chiffre…(d'avril 2021)
En 2019, 17,3 pourcent des marchés (en montant) comportaient une clause sociale, chiffre en progression par rapport aux années précédentes.
Remarque terrain
Il s'agit d'une préoccupation majeure et politique que celle de promouvoir le retour à l'emploi via l'achat public. Cependant, tous les contrats publics ne sont pas adaptés à ce genre de clause.
Pour aller plus loin
