Le troisième Plan National pour des Achats Durables (PNAD) a été publié ce 15 mars 2022 par le ministère de la Transition écologique. Il fixe une feuille de route à tous les acteurs de l’achat public afin de satisfaire aux exigences environnementales et inclusives et de se saisir des enjeux stratégiques en la matière.
Ce nouveau plan s’articule schématiquement autour de deux axes principaux :
- apporter une boîte à outils opérationnelle afin d’aider les acheteurs à s’approprier le sujet du développement durable et d’assurer sa promotion et son suivi ;
- décliner une série de 22 actions, dont certaines seront déployées dès 2022.
Plus précisément ce plan recèle notamment :
- un suivi semestriel : deux fois par an, un comité associant des représentants des collectivités, des acteurs de l’État, le réseau des acheteurs hospitaliers ainsi que des associations d’acheteurs des trois fonctions publiques se réunira pour mesurer les avancées. Le recours à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sera par ailleurs développé comme outil de mesure en ce sens ;
- la valorisation des initiatives « vertes » : plans d’actions locaux et labels existants comme le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) ou les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) ;
- l’obligation pour 100% des contrats soumis à la commande publique de comporter au moins une clause environnementale dès 2025 (l’objectif porté par le précédent PNAD était de 30 %) ;
- l’obligation pour 30% des marchés de comporter une clause sociale : insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, lutte contre les discriminations, notamment promotion de l’égalité femme/homme, performance dans la protection ou la formation des salariés…
Pour aller plus loin
Le Plan National pour des Achats Durables
