Environnement légal de la commande publique, préparation d’un marché, analyse des candidatures d’entreprises, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis…
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de qualification…
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy
La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464
Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution…
Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au…
Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?
Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?
Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.