Combien de temps peut-on réclamer des attestations sociales à une entreprise ?
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Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Combien de temps peut-on réclamer des attestations sociales à une entreprise
rappel des caractéristiques du partenariat d’innovation
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
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Dans quelles conditions peut naître un décompte général et définitif tacite ?
De nouveaux risques émergent, la sinistralité augmente (38 % d’augmentation du risque climatique entre la décennie 2010-2020 et les deux décennies précédentes) et les assureurs des collectivités sont peu nombreux…
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Quelles nouveautés en matière de simplification en juin 2025 ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu' il appartient au juge de vérifier.
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