Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
Cadre légal de la commande publique, Identification des avis, réponse aux marchés publics, gestion de la phase d’exécution du projet, intégration de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics…
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Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
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Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés…
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Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet…
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du…
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est…
Dans son arrêt du 30 juillet 2024*, le Conseil d’Etat (CE) est venu expliciter son rôle et donner un mode d’emploi de son intervention en cas de soumission d’une convention…
Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape –septembre 2024
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…