Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?
L’année 2025 aura été placée à haut risques pour les collectivités (lire notre fiche précédente, « Quelles nouveautés en matière assurantielle pour les collectivités en 2025 ? »).
En ces temps particulièrement troublés en matière assurantielle pour les collectivités, l’Observatoire économique de la Commande publique (OECP) apporte sa contribution pour épauler. Il publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »*(juillet 2025)
Ce guide millésimé 2025, de 91 pages, est une refonte majeure de son prédécesseur. Il est le fruit des travaux d’un groupe, chapeauté par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mêlant savamment tous les acteurs de la relation assurantielle : représentants des sociétés d’assurances, des collectivités et de leurs intermédiaires.
Son objectif affiché est triple et ambitieux :
– clarifier l’articulation entre Code des assurances et Code la commande publique (CCP) ;
– constituer un outil d’aide à la construction des marchés assurantiels et à leur exécution ;
– partager de bonnes pratiques.
Sa structuration est couturée pour répondre aux buts annoncés.
Ainsi, une partie préliminaire détricote et redéfinit les concepts essentiels de la matière afin que tout un chacun soit au même niveau d’information. Une première partie s’attache ensuite à l’inventaire assurantiel, à l’expression des besoins et à la rédaction fine du cahier des charges. La deuxième partie se consacre, quant à elle, à la passation du marché. Enfin, la dernière partie se dédie aux délicatesses de l’exécution dudit marché.
La synthèse des bonnes pratiques que recèle ce guide recouvre un intérêt tout particulier pour les acheteurs, qui sont vivement invités à y recourir. Mais de quelles bonnes pratiques s’agit-il notamment?
– du développement de la fonction de manager de risque,
– de la réalisation d’expertises pour les bâtiments à forte valeur patrimoniale,
– de la culture du « temps suffisamment long » pour la consultation,
– du suivi en continu du patrimoine,
– de la mise en place et de la répertorisation de mesures de prévention et de protection,
– du développement des procédures avec négociation,
– du bon usage de l’allotissement,
…
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