Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Le Conseil d’État a mis à jour, en janvier 2025, son « Guide des outils d’action économique ». Ce guide comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
La fiche 12 est consacrée aux marchés publics. L’idée sous-jacente de cette fiche ? Participer au mouvement de simplification de la commande publique en distillant des conseils et rendre les marchés plus accessibles aux entreprises.
La fiche 12 « marchés publics » rappelle et met en exergue
1/L’usage économique et stratégique des marchés publics, soutien des politiques publiques.
2/Comment lever les freins à l’accès aux marchés publics ?
Elle invite les acheteurs à travailler leurs marchés pour éviter les critères de sélection trop complexes, lutter contre le formalisme contraignant, le manque de temps pour répondre aux appels d’offres ou encore la complexité des dossiers…
À consulter sans modération : www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/guide-des-outils-d-action-economique
Dernières actualités de la commande publique
- Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
- Comment former les start-ups à la commande publique ?
- Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?
- Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?
- Comment déclare-t-on l’achat de biens issus de réemploi ?
- Comment éviter l’infructuosité en marchés de travaux publics ? Clefs pour faire prospérer un marché
- Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?
- Que contient le décret de simplification du droit de la commande publique du 30 décembre 2024 ?
- Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?
- Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?
- Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?
- Quelles nouvelles propositions pour simplifier l’accès des TPE-PME aux marchés publics ?
- Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?
- Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?
- Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?
- Quelles modifications le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 introduit-il au sein du Code de la commande publique ?
- Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats ?
- Quelles sont les 13 premières mesures prises par le Gouvernement, en matière de bâtiment et de travaux publics, pour soutenir le secteur face à l’inflation ?
- Peut-on continuer à passer des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à 100 000 euros ?
- Quid des délais de paiement affichés par le secteur public en 2021 ?
- Quelles sanctions européennes ont été prises à l’encontre de la Russie dans les marchés publics ?
- Quels sont les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ?
- Quelles sont les mesures commande publique de la loi ASAP ?
- Quel poids et quel ancrage économique pour la commande publique ? Recensement 2020 !