Que trouve-t-on dans la version actualisée 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes ?

Le guide pratique de l’achat public de solutions innovantes est paru en 2019. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de le toiletter et de l’étoffer afin de proposer une version 2024 à jour des toutes dernières nouveautés du sujet.

Ce guide pratique, d’une centaine de pages, est constitué de 16 fiches scindées en 3 parties :

• Partie 1 Promouvoir et identifier les achats de solutions innovantes
• Partie 2 Etapes clés avant de contractualiser
• Partie 3 Contractualiser au service de l’achat public de solutions innovantes

Ces 3 parties sont accompagnées d’annexes pratiques. Ainsi, les acheteurs se verront notamment proposer des outils tels un « arbre de la décision de la procédure à mettre en œuvre » ou encore « un faisceau d’indices permettant de caractériser un achat public de solution innovante ».

Ce dernier outil intéressera d’ailleurs nombre d’acheteurs, car la caractérisation d’une solution en solution innovante a été rapportée comme une des difficultés majeures à surmonter.

Concrètement, ce faisceau d’indices correspond à une série de questions, qui permet de s’interroger sur les caractéristiques de la solution innovante envisagée, les objectifs poursuivis par celle-ci, son état d’avancement opérationnel, le statut de l’entreprise qui la produit/fournit…

Ce guide 2024 intègre notamment le dispositif permettant aux acheteurs de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 100 000 € HT dès lors qu’il porte sur l’acquisition d’une solution innovante (CCP, art. R. 2122-9-1).

Il identifie également les marchés globaux de performance et les accords-cadres à marchés subséquents comme des réceptacles favorables au déploiement de l’innovation.

En outre, ce guide réaffirme l’importance de construire une stratégie d’achat pour préparer et réussir l’intégration de l’innovation dans les marchés publics.

Il pose également le recours à l’innovation dans les achats publics comme un élément de réponse aux différents enjeux des politiques publiques :

• sociaux : accessibilité, insertion…
• environnementaux : gestion des déchets…
• économiques : soutien aux PME…
• transverses : santé, sécurité…