L’Environnement légal de la Commande Publique : des dernières actualités liées à la réglementation, aux nouveaux textuelles (CCAG 2021, Loi AGEC, loi climat et résilience …), en passant par les spécificités des marchés publics (procédures, seuils, contractualisation, droits et obligations, …)
Profitez de cette section de notre FAQ pour pratiquer votre veille juridique de la commande publique en France.
De nouveaux risques émergent, la sinistralité augmente (38 % d’augmentation du risque climatique entre la décennie 2010-2020 et les deux décennies précédentes) et les assureurs des collectivités sont peu nombreux…
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Quelles nouveautés en matière de simplification en juin 2025 ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu' il appartient au juge de vérifier.
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
Comment former les start-ups à la commande publique ?
Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?
Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?
L’intéressante étude, conjointement menée par le Conseil national des achats et le cabinet AgileBuyer, nous dépeint ces tendances et priorités.
Quelles sont les conséquences de l'infructuosité d'un appel d'offres ?