Innovation et développement durable dans les marchés publics

Quid de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics ?

Définition, dispositif expérimental, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …

Faites le point sur l’innovation et le développement durable, ainsi que leur place dans la commande publique

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Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés…

achat public durable

Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet…

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Que trouve-t-on dans la version actualisée 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes ?

Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver…