Définition, dispositif expérimental, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …
Faites le point sur l’innovation et le développement durable, ainsi que leur place dans la commande publique
Un arrêt du Conseil d'État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le…
Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?
rappel des caractéristiques du partenariat d’innovation
L’intéressante étude, conjointement menée par le Conseil national des achats et le cabinet AgileBuyer, nous dépeint ces tendances et priorités.
Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés…
Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet…
Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape –septembre 2024
Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – été 2024
Innovation - Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?