Innovation et développement durable dans les marchés publics

Quid de l’innovation et du développement durable dans les marchés publics ?

Définition, dispositif expérimental, objectifs, SPASER, clause d’insertion sociale, valorisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, Loi climat et résilience, label Relations fournisseurs et achats responsables, Achat innovant, économie circulaire …

Faites le point sur l’innovation et le développement durable, ainsi que leur place dans la commande publique

conseil d'etat

Quelles sont les conséquences d’un DG établi sans réserve lorsque le maître d’ouvrage avait connaissance de désordres ?

Un arrêt du Conseil d'État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le…

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achat public durable

Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés…

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achat public durable

Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet…

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